Accueil Actualités économiques Impact de la loi ALUR sur les locations meublées

Impact de la loi ALUR sur les locations meublées

884
0
Impact de la loi ALUR sur les locations meublées

Le secteur de la location meublée a connu des changements significatifs avec l'entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au et un Urbanisme Rénové) en 2014. Cet article se propose d'explorer ces modifications, leurs implications pour les propriétaires et locataires, ainsi que les nouvelles règles instaurées par cette loi.

Définition et conditions d'une location meublée selon la loi ALUR

Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Selon le texte de la loi ALUR, une location est considérée comme meublée lorsque le logement est équipé d'un mobilier suffisant pour permettre au locataire de s'y installer immédiatement sans avoir à apporter ses propres meubles. Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 précise également la liste des biens indispensables qui doivent être présents dans le logement : literie, table, chaises, plaques de cuisson, réfrigérateur…

Les conditions spécifiques aux locations meublées

Outre l'équipement minimal requis, les locations meublées sont soumises à des règles spécifiques. La durée minimale du bail est fixée à un an, sauf si le locataire est étudiant, auquel cas elle peut être réduite à neuf mois. De plus, le préavis du locataire est limité à un mois.

Passons maintenant aux obligations légales imposées par la loi ALUR aux propriétaires de locations meublées.

Obligations légales et nouveaux contrats de bail pour les locations meublées

Les obligations des propriétaires

La loi ALUR a renforcé les droits des locataires, impliquant donc de nouvelles obligations pour les propriétaires. Par exemple, le propriétaire doit fournir une complète au locataire sur l'état du logement et assumer les réparations nécessaires.

Le nouveau standardisé

Dorénavant, le de location doit respecter un type défini par décret. Ce contrat inclut notamment une notice d'information à destination du locataire qui reprend ses droits et obligations ainsi que ceux du propriétaire. Ce contrat est valable aussi bien pour les locations nues que meublées.

Lire aussi :  Voisinage et troubles anormaux du voisinage : cadre légal

Avec l'avènement de cette loi, nous recommandons de se pencher sur le plafonnement des loyers.

Plafonnement des loyers et zones tendues : ce que change la loi ALUR

Le plafonnement des loyers expliqué

L'une des mesures phare de la loi ALUR est la mise en place d'un plafonnement des loyers dans certaines zones géographiques, dites « zones tendues ». Naît alors la notion de « loyer de référence », fixé chaque année par arrêté préfectoral. Il s'agit d'un montant maximum au-delà duquel le propriétaire ne peut augmenter son loyer entre deux locataires ou lors du renouvellement du bail.

Liste des zones tendues

Les « zones tendues » sont principalement les grandes agglomérations où la demande de logements est supérieure à l'offre. On compte parmi elles Paris, , ou encore Toulouse et leur périphérie.

En plus du plafonnement des loyers, la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations en matière de diagnostics.

Les diagnostics indispensables en location meublée après l'entrée en vigueur de la loi ALUR

Quels sont ces diagnostics ?

Afin d'assurer un meilleur suivi de l'état des logements, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics au locataire : le (DPE), le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les logements dont l'installation date d'au moins 15 ans.

Enfin, nous allons maintenant nous pencher sur la question spécifique des locations meublées destinées au tourisme.

La location meublée de tourisme face à la loi ALUR : quels ajustements ?

Réglementation pour les locations meublées touristiques

Sous l'influence de la loi ALUR, les locations meublées destinées au tourisme doivent répondre à une série d'exigences et sont soumises à une réglementation spécifique. Par exemple, si le bien est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans une ville de la petite couronne parisienne, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable pour pouvoir louer son logement en meublé touristique.

Lire aussi :  Micro-tâches rémunérées : comprendre le microtravail en ligne

En résumé, la loi ALUR a profondément modifié le paysage de la location meublée, renforçant les droits des locataires et imposant de nouvelles obligations aux propriétaires. Elle vise à améliorer le confort et la des locataires tout en régulant le marché immobilier, notamment dans les zones tendues. En dépit des contraintes supplémentaires qu'elle impose, elle contribue à une meilleure gestion du parc immobilier .

4.5/5 - (10 votes)

En tant que jeune média indépendant, insoelite.com a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !

Suivez-nous sur Google News